Mentions Légales
Titulaire de la carte professionnelle numéro CPI81012017000018173, délivrée le 11 avril 2017 par la chambre de commerce et d'industrie d' ALBI située à 1 Av Général HOCHE 81000 ALBI. Adhérent de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), ayant le titre professionnel de agent immobilier obtenu en France dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972 (consultables en français sur www.legifrance.gouv.fr), et soumis au code d’éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles de déontologie fixées par le décret n° 2015-1090 du 28 août 2015 (consultable en français sur www.fnaim.fr).
Carte portant la mention ''Transactions sur immeubles et fonds de commerce'' Garanti par GALIAN SMABTP - 89 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS, pour un montant de 120 000 €, contrat couvrant la zone géographique suivante : MIDI PYRENNEES. Titulaire du compte spécial (article 55 du décret de 20 juillet 1972) numéro 100571913900056928011 ouvert auprès de CIC SUD OUEST.
Carte portant la mention ‘’Gestion immobilière’’ Garanti par GALIAN SMABTP - 89 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS, pour un montant de 380 000 €, contrat couvrant les zones géographiques suivante : MIDI PYRENEES.
Carte portant la mention « Syndic de copropriété » Garanti par GALIAN SMABTP - 89 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS, pour un montant de 120 000 €, contrat couvrant la zone géographique suivante : MIDI PYRENNEES.
Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de GALIAN SMABTP - 89 RUE DE LA BOETIE 75008 sous le numéro de contrat RCP_01_40823X, contrat couvrant la zone géographique suivante : France Métropolitaine, Principautés d’Andorre et de Monaco et dans les DOM/COM..
Numéro individuel d’identification à la TVA FR09504494477
Médiateur de la consommation :
Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du ode de la consommation, dont les coordonnées sont :
MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE :
* www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
* 2 impasse de Beauregard 54000 NANCY
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